Modalités de la TLE

Publié le 12/04/2018

Besoin d’espaces de rangements supplémentaires, de désencombrer un garage ou la construction d’un local technique ?

Il y a une solution simple et peu onéreuse, la construction d’un abri de jardin. Simplement, avant de se lancer, il faut savoir que, lorsque la superficie de l’abri de jardin est supérieure à 5m², la taxe d’aménagement est à payer.

Voici pour mieux comprendre, le point sur ce qu’est non pas la « taxe abri de jardin » mais sur la taxe d’aménagement.

Qu’est ce que la taxe d’aménagement ?

C’est un impôt local servant à financer les équipements publics. Il a remplacé la taxe locale d’équipements en 2012. Vous êtes redevable de cette taxe si vous faites des travaux nécessitant une autorisation d’urbanisme. Vous devrez donc la payer si votre projet est soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire ou d’aménager.

Je souhaite construire un abri de jardin. Devrais-je payer la taxe d’aménagement ?

Tout dépendra de la taille de votre abri de jardin : si sa surface de plancher ou son emprise en sol ne dépasse pas 5m² vous n’aurez pas à payer la taxe d’aménagement puisque cette construction n’est soumise à aucune formalités.

En revanche si votre construction dépasse 5m² vous devrez déposer une déclaration préalable et vous serez dès lors soumis à la taxe d’aménagement.

Découvrez notre gamme d’abri de jardin de moins de 5m² 

Comment est calculée la taxe d’aménagement ?

Pour calculer le montant de votre taxe il faut multiplier la surface à construire par une valeur forfaitaire au m². Puis vous multipliez le résultat obtenu par un taux dont une part est fixée par la commune et l’autre par le département.

A noté qu’une troisième part est fixée par la région pour l’île de France. Heureusement pas besoin de calculer soi même le montant de la facture, vous serez informé du montant exact à payer par un courrier adressé par la direction départementale du territoire. Cet envoi doit avoir lieu au plus tard dans les 6 mois qui suivent la date de délivrance de votre autorisation d’urbanisme.

Quand payer la Taxe d’aménagement ?

Si le montant est inférieur à 1500€, vous devrez la payer en une fois, 1 an après l’obtention de votre autorisation d’urbanisme.

Enfin il est bon de savoir que, les collectivités territoriales peuvent, toutefois, décider d’exonérer les abris de jardin soumis à déclaration préalable, c’est-à-dire d’une surface de plancher inférieure à 20m².

Vous trouverez via ce lien un simulateur de calcul de la taxe d’aménagement

SIMULATEUR

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